THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1312981
Date de dépôt :
17/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/2025
Présentation de la marque CGA
Déposée le 17 juin 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THALES COMMUNICATIONS & SECURITY domicilié(e) 4 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 470 937 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine domicilié(e) Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.
La marque CGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée - 4 avenue des Louvresses - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 383470937
MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine - Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2005 n°2290141 - Publication au BOPI 2005-06-07
Inscription le 27 octobre 2005 - Changement d'adresse n°421268 - Publication au BOPI 2005-10-27
Inscription le 29 mai 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°185629 - Publication au BOPI 1995-05-29
Renouvellement sans limitation n°2049400 - Publication au BOPI 1995-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47
Inscription le 27 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°421267 - Publication au BOPI 2005-10-27
Inscription le 16 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290395 - Publication au BOPI 1999-11-16
Inscription le 29 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185630 - Publication au BOPI 1995-05-29
Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290392 - Publication au BOPI 1999-11-16
Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290393 - Publication au BOPI 1999-11-16
Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290394 - Publication au BOPI 1999-11-16
Inscription le 21 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°651502 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-21
Inscription le 21 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651498 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-21
Inscription le 21 juillet 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°651499 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-21
Inscription le 21 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°651497 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-21
Inscription le 21 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination n°651501 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-21
Inscription le 21 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651500 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-21
Inscription le 19 novembre 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°658198 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-19
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2015 n°2600433 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-10-22
Inscription le 11 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754023 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-11
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques, acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement pour le traitement de l'information;extincteurs.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Constructions et réparations;installation, réparation, entretien d'usines, de dispositifs, d'appareils, de machines, de matériels;maintenance d'installations.Etudes techniques, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires);établissements de projets et de plans; location d'installations, de dispositifs, d'appareils électriques, électroniques et d'automatismes, de machines et de matériels.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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